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puce Union européenne - Traitement thermique du lisier

Décision de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant la décision 2003/329/CE concernant l’extension de la validité des mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2004) 5760)
(JOUE - 11 janvier 2005) (suite)

Auteur(s) : Constant Depièreux - 9 février 2005