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Articles de cette rubrique

puce Union européenne - Protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes

Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
(JOUE - 5 janvier 2005) (suite)

Auteur(s) : Constant Depièreux - 10 janvier 2005

puce Union européenne - Certificats d’importation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) no 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d’application du régime de certificats d’importation dans le secteur de la viande de porc
(JOUE - 7 décembre 2004) (suite)

Auteur(s) : Constant Depièreux - 9 décembre 2004

puce Modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) no 1361/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 1518/2003 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc
(JOUE - 29 juillet 2004) (suite)

Auteur(s) : Constant Depièreux - 29 juillet 2004